Mentions légales
Version mise à jour le 02 juillet 2025
Version mise à jour le 02 juillet 2025
Version mise à jour le 27 juin 2025
Le présent document (ci-après les « CGU ») régit l’accès et l’utilisation du service en ligne DentalIAssist, édité par DentalIAssist SAS, société au capital de 1 000 €, immatriculée 942 937 145 R.C.S. Quimper, dont le siège social est situé 20 rue des Hortensias, 29120 Combrit, France (ci-après « l’Exploitant » ou « DentalIAssist »), accessible notamment à l’adresse https://dentaliassist.com/app/home.
DentalIAssist propose un assistant numérique spécialisé pour les chirurgiens-dentistes et leurs équipes, permettant notamment : (i) la gestion et l’assistance au diagnostic, (ii) l’aide à la planification des soins, (iii) l’accès à des contenus scientifiques et (iv) des outils d’automatisation administrative (ci-après les « Services »).
Toute personne accédant au Site ou utilisant les Services (ci-après l’« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU en naviguant sur le Site et/ou en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet.
Le Site permet notamment :
– d’obtenir des informations sur les fonctionnalités, tarifs et mises à jour de DentalIAssist ;
– de créer et gérer un compte Utilisateur pour accéder au Service SaaS associé ;
– d’accéder aux canaux officiels de téléchargement (App Store, Google Play…) et aux réseaux sociaux ;
– de contacter l’Exploitant via un formulaire ou une messagerie instantanée.
Le Site n’est pas un site marchand : aucune transaction commerciale n’est conclue directement sur le Site, hors souscription au Service via des Conditions Générales de Vente distinctes.
L’Utilisateur est responsable des conditions d’accès au Site : connexion Internet, matériel, logiciels, sécurité. Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance.
L’Exploitant est titulaire ou licencié exclusif de l’ensemble des éléments composant le Site et le Service : textes, algorithmes, bases de données, images, vidéos, graphismes, logos, charte graphique, marques, noms de domaine, savoir-faire, modèles de données, architecture logicielle, fichiers de configuration, documents techniques et de formation.
L’Utilisateur bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, pour la durée de son inscription et dans le monde entier, limitée à une utilisation dans le cadre de son activité professionnelle de chirurgien-dentiste ou assistant(e) dentaire.
L’Utilisateur s’interdit expressément :
Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme. L’Exploitant se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du contrevenant.
L’Exploitant s’engage à fournir un service de qualité mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption, ni l’absence totale de failles. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Les outils proposés sont destinés à assister le professionnel de santé, sans se substituer à son jugement. L’Utilisateur reste responsable de ses actes cliniques et administratifs.
L’Exploitant décline toute responsabilité en cas :
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L’Exploitant peut modifier à tout moment les CGU, le Site ou le Service pour s’adapter à l’évolution légale ou technique. Les changements substantiels seront notifiés 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite d’utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut écrire à :
DentaliAssist SAS — Service Client
20 rue des Hortensias, 29120 Combrit
admin@dentaliassist.com
En cas de litige non résolu, l’Utilisateur consommateur peut contacter gratuitement un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation).
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Fin des Conditions Générales d’Utilisation.